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FDS et étiquetage des produits chimiques (GHS Europe)

Global Harmonized System of classification and labelling of chemicals (GHS)

La règlementation (EC) No 1272/2008 (Règlementation CLP ou CLP) est la nouvelle loi de l'UE en matière de classification, étiquetage et emballage de substances seules et mélanges. Elle est entrée en vigueur le 20 Janvier 2009 dans l'Union Européenne et est directement applicable aux fournisseurs qui fabriquent, importent, utilisent ou distribuent des substances chimiques seules ou mélangées. La nouvelle règlementation remplacera progressivement les directives "Substances dangereuses" 67/548/EEC (DSD) et "Préparations dangereuses" 1999/45/EC (DPD); ces directives seront définitivement abrogées le 1er Juin 2015.


En général, l'étiquetage CLP comporte les éléments du "Global Harmonized System of classification and labelling of chemicals" de l'ONU (UN GHS): c'est à dire les nouveaux pictogrammes, les mentions d'avertissement, les indications de dangers et de précautions, afin de refléter les classifications de substances seules ou mélanges. CLP reprend également certaines des règles d'étiquetage existantes (DSD et DPD), comme les exceptions concernant les petits emballages.


Indications de dangers et de précautions

Les indications de Dangers (H) remplacent celles de Risques (R) et les indications de Précautions (P) remplacent celles de Sécurité (S) sur les étiquettes et les fiches de données sécurité.


Nouveaux Pictogrammes CLP

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