Appelez-nous pour des réponses ou des conseils au + 33 (0) 3 87 34 73 95
         

Système d´enregistrement REACH

La nouvelle réglementation est entrée en vigueur

REACh est une règlementation de la communauté européenne relative à l´enregistrement, l´évaluation et l´autorisation des produits chimiques. Elle exige que les producteurs et les importateurs de substances collectent et distribuent des informations sur les propriétés des substances afin que celles-ci puissent être utilisées dans les meilleures conditions de sécurité.

REACH a pour objectif d´améliorer la maîtrise des risques liés aux produits chimiques qui peuvent provoquer des cancers, la stérilité ou des malformations génétiques ou bien avoir un effet préjudiciable sur notre environnement.

De bons principes de base. Interflon approuve sincèrement et sans réserve les principes à la base de REACH visant à protéger la santé publique, la sécurité et l´environnement. Nous respectons la réglementation, nous avons adapté la capacité et les priorités de notre organisation à la maîtrise des risques et ancré les nouvelles obligations dans nos procédures courantes. Les produits Interflon ne contiennent aucune substance figurant à l´annexe 14 de la réglementation REACH ni de substance qui réponde aux critères de l´article 57 de ladite réglementation.

REACH : quelles sont les conséquences? La réglementation REACH impose aussi à la société Interflon de connaître et de maîtriser les risques de tous les produits qu´elle fabrique et qu´elle vend. Nous devons communiquer ces informations à tous les autres maillons de la chaîne, par exemple à nos clients, fournisseurs et employés. REACH stipule que nous devons leur indiquer comment manipuler ces substances en toute sécurité ainsi que les mesures de sécurité qu´ils doivent prendre. Ceci nous a contraints à apporter des changements dans notre manière de penser et d´agir pour certaines de nos activités.

Renversement de la charge de la preuve. La charge de la preuve, en ce qui concerne la commercialisation en toute sécurité des produits chimiques, est maintenant renversée au sens juridique : jusqu´à récemment, les pouvoirs publics devaient prouver la nocivité éventuelle des substances. Le fabricant ou l´importateur doit désormais annoncer, par le biais des enregistrements, quels sont les dangers présentés par les substances qu´il produit ou importe. En tant qu´utilisateur de ces substances, Interflon est de ce fait mieux en mesure de définir les dangers liés à l´emploi de ces substances dans ses produits et peut donc mieux informer ses clients sur la manière de les manipuler en toute sécurité.

Pré-enregistrement et scénarios d´exposition. Outre les informations figurant dans la fiche de données de sécurité habituelle (FDS), Interflon doit fournir aussi des informations concernant les scénarios d´exposition relatifs à l´environnement et aux risques sanitaires et indiquer les conditions d´exploitation dans lesquelles la substance est destinée à être utilisée. Entre-temps, la première étape du processus REACH (le pré-enregistrement) a été franchie. Il est désormais interdit de faire le commerce de substances qui ne sont pas pré-enregistrées.

Pour Interflon, cela n´a aucune conséquence car toutes les matières premières utilisées par Interflon ont été pré-enregistrées.

Des produits meilleurs ? Des substances qui sont utilisées actuellement peuvent être interdites en vertu de REACH, ou bien peuvent s´avérer beaucoup plus dangereuses que l´on ne le pensait et être considérées désormais comme impropres à l´utilisation.

La composition des produits Interflon est parfois modifiée en prévision des nouvelles limites qui encadreront les spécifications définitives et de la disponibilité des matières premières et des substances. Pour cela, notre principe est que sur la base des notions progressivement acquises, nous améliorons la sécurité de nos produits vis-à-vis des personnes et de l´environnement tout en conservant une qualité et un effet au minimum équivalents.

Fiche de données de sécurité (FDS) ou MSDS dans le format REACH. Le but de REACH est simple et sans ambigüité. La législation en revanche est complexe : plus de 700 pages qui contraignent toutes les parties intéressées à s´acquitter d´un gros travail administratif.

Une des conséquences de REACH est que nous devons éditer sous un nouveau format les fiches de données de sécurité des nouveaux produits ou des produits modifiés. Les premiers changements concernent entre autres la permutation des paragraphes 2 et 3. Dans l´avenir, des instructions sur la manière d´agir en cas d´exposition seront ajoutées (entre autres) pour plusieurs produits. Par ailleurs, toutes nos fiches de données de sécurité sont consultables en ligne sur ce site Web.

Obligations incombant aux utilisateurs. Pour finir, REACH exige que tous les produits chimiques susceptibles d´enter en contact avec les personnes ou la nature soient enregistrés. L´enregistrement n´est pas obligatoire seulement dans le cas où « l´utilisateur final » peut prouver qu´il n´y a pas d´exposition à la substance pendant son utilisation ou son élimination.

C´est pourquoi Interflon va aussi avoir éventuellement besoin d´informations de votre part dans la prochaine phase de la mise en œuvre de REACH. À cette fin, vous trouverez notre interprétation des responsabilités des utilisateurs « en aval » ici sur ce site Web.

Des questions ? Contactez notre bureau dans votre pays.

Choisissez votre secteur